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Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’URL « www.intractiv.com » est édité par intractiv SAS au capital de 2.200.000 Euros dont le siège social est situé 130 Avenue Harrison, Parc de la haute Borne, 59665 Villeneuve d’Ascq – Tél. 0810.590.530. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Lille sous le numéro 431 312 677.

Directeur de la publication

Benoît Deleforge, Président de la société intractiv.

Hébergeur

OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – Site OVH

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Webmaster du site, intractivwww.intractiv.com

Avertissement légal

Le site « www.intractiv.com » est un site d’information. Les personnes, qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient, acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.

Conditions d’accès et utilisation

Ce site est soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Le présent site est un site d’information, qui s’adresse aux « internautes » ou « utilisateurs » de ce site, clients ou non-clients, de la société intractiv La majorité des contenus et des services du présent site est proposée en français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi. Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et/ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou outils et/ou logiciels.

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être modifié sans préavis. Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre ou la sollicitation d’une offre de services ou de produits, émanant de la société intractiv. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site, directement ou par le biais d’un lien hypertexte, est priée de contacter intractiv afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site est susceptible de faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ne sera fourni par intractivà une personne, si la loi ou la réglementation de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. intractiv, éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, intractiv ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site. De même, intractiv ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par les internautes ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, période de maintenance ou incident technique, quel qu’il soit). Il appartient aux internautes d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent site avec discernement et esprit critique. Les internautes sont les seuls et uniques responsables de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

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Le site de intractiv doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (notamment, les informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, photographies, signes distinctifs) sont la propriété exclusive de intractiv ou de ses partenaires. Le présent site et l’ensemble de ses éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi et les présentes conditions d’utilisation. La reproduction, représentation (incluant notamment le téléchargement, l’impression sur papier) ou la diffusion, en tout ou partie, du contenu du présent site, sur quelque support que ce soit, quel que’en soit le procédé, est donc formellement interdite, SAUF :

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Le téléchargement ou toute autre forme de reproduction d’un logiciel ou d’éléments présents sur ce site, ne confèrent aucun droit sur ceux-ci à l’internaute. Il est interdit, en tout ou en partie, de reproduire, transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), modifier, d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, ou de créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de la société intractiv. Il est également strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom «intractiv»,ainsique l’ensemble des logos correspondants à ce nom, seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la sociétéintractiv. De manière générale, il est interdit de reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier, à quelque titre que ce soit, tout signe distinctif appartenant à intractiv ou à sa maison mère, ses sociétés sœurs ou filiales, sans l’accord préalable écrit du titulaire de ce signe distinctif. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Protection des données à caractère personnel

Le présent site « www.intractiv.com » de la société intractiv a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les internautes ou utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la société intractiv, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le présent site. Ces données ainsi collectées, sont susceptibles de faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi susvisée, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Responsable du traitement et finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du présent site par la société intractiv, éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées à des fins de prospection commerciale et d’études statistiques.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

L’internaute ou utilisateur du présent site n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui lui sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de rendre impossible la prise en compte de la demande de l’utilisateur.

Modalités d’exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi susvisée, l’internaute peut, à tout moment, exercer son droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification, en s’adressant à : intractiv- Département de la Conformité

  • Par voie postale à l’adresse suivante : 130, Avenue Harrison Parc de la Haute Borne 59665 Villeneuve d’Ascq
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@intractiv.com

L’internaute peut, à tout moment, s’opposer à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales ou de prospection, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Transfert des données

L’utilisateur est informé que les données qu’il communique à intractiv peuvent être transmises à des personnes ou des organismes résidant hors de l’Union Européenne.

Utilisation des données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS/MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si l’internaute concerné accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cas d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, l’internaute pourra à tout moment revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice des droits », et notamment chacun des messages de prospection émis par l’un des moyens ci-dessus offrira à l’internaute la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’internaute de s’y opposer préalablement à la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si l’internaute ne s’oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, l’internaute pourra, par la suite, à tout moment et sans frais, exercer son droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe «Modalités d’exercice des droits».

Sécurité

La préoccupation de la société intractiv est de préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des internautes de ce site. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des internautes contre tout accès non autorisé et/ou toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. intractiv ne demandera jamais, par courrier électronique, aux internautes du présent site de se connecter à leur banque en ligne ou de lui fournir des données à caractère confidentiel (numéro de carte bancaire, code…).

Liens hypertextes et virus

La mise en place de liens hypertextes, sur le présent site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de la société intractiv, éditeur du présent site. Il est expressément rappelé que intractiv n’a aucun contrôle, ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à intractiv et quant au contenu desdits sites. Aussi, les internautes acceptent que leur choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue sous leur seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice résultant de l’accès, par les internautes, à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la société intractiv.Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société intractiv, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Il appartient à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site qu’il a sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas intractiv ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’usage du site intractiv ou d’autres sites qui lui sont liés.

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Réserve d’usage

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Tarification

L’accès au site de intractiv est gratuit, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques, qui sont facturés directement par les opérateurs. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site : contact@intractiv.com

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